Statuts de la Société de Bible du Canton de Vaud
Article 1
La Société de Bible du canton de Vaud (ci-après : la Société), issue de la fusion le 01.01.1996 de la Société de Bible, fondée en 1816 par David Levade, et de la Société biblique auxiliaire, fondée en 1826, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle a son siège à Lausanne.
Article 2
Le but de la Société est de contribuer à l’impression, la diffusion et la vulgarisation de la Bible ou de parties de celle-ci, dans le canton de Vaud en particulier, ainsi qu’en Suisse et dans le monde.
En particulier, elle accorde des subventions à des projets promouvant la lecture de la Bible et le rapport réflexif au texte biblique, ou à des organismes poursuivant des buts analogues, sur la base de projets spécifiques.
Il peut s’agir de publications, d’œuvres ou de manifestations, sous quelque forme que ce soit.
Article 3
Les ressources de la Société sont constituées par les revenus de ses biens, par les libéralités dont elle pourrait bénéficier et par les bénéfices qu’elle pourrait réaliser sur ses ventes.
A titre exceptionnel, l’assemblée générale peut décider, à l’unanimité de ses membres, d’octroyer une subvention extraordinaire prise sur son capital.
La gestion de son portefeuille doit être confiée à des compétences professionnelles.
Article 4
Lors de la fusion des deux associations fondatrices mentionnées à l’article 1, l’assemblée générale de la Société a été constituée de membres de ces associations.
Par la suite, la Société doit être composée d’au moins sept membres, désignés par l’assemblée générale en fonction des compétences nécessaires. Un de ces membres est proposé par le Conseil synodal de l’Église évangélique réformée du canton de Vaud (ci-après : EERV), un autre de ces membres est proposé par les facultés universitaires de théologie protestante de Suisse romande.
Les membres peuvent démissionner en tout temps, par lettre adressée au comité.
Article 5
Les membres n’ont aucun droit à l’actif social et sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de la Société, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.
Article 6
Les organes de la Société sont :
- l’assemblée générale,
- le comité,
- l’instance de vérification des comptes.
Article 7
L’assemblée générale se compose des membres de la Société. Elle en constitue l’autorité suprême.
Elle siège valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents, sous réserve d’une séance portant sur la modification des statuts, pour laquelle la présence d’au moins deux tiers de ses membres est requise.
Elle élit en son sein le comité, désigne l’instance de vérification des comptes, adopte les statuts et les éventuels règlements, approuve les comptes annuels, se prononce sur la décharge au trésorier et au comité et sur toute question que ce dernier lui soumet.
Elle décide de l’octroi des subventions dont les demandes lui sont présentées par le comité, conformément aux dispositions de l’article 2.
Elle se réunit en séance ordinaire deux fois par an sur convocation du comité, notamment pour l’examen et l’adoption des comptes annuels dans les six premiers mois de l’année suivante.
Le comité peut convoquer une assemblée extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile. En cas d’urgence, il peut aussi organiser une séance par moyen électronique.
Si au moins un tiers des membres de la Société le demandent, le comité doit convoquer une assemblée générale.
Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, sauf pour la modification des présents statuts, pour laquelle la majorité des deux tiers des membres de la Société est requise. L’article 11 est réservé.
En cas d’égalité, la personne en charge de la présidence tranche.
Article 8
Le comité, qui constitue également le bureau de l’assemblé générale, est composé :
- d’une personne en charge de la présidence,
- d’une personne en charge de la vice-présidence,
- d’une personne en charge de la trésorerie.
Ses membres sont élus pour cinq ans et sont rééligibles, en principe seulement une fois ; cette limitation ne s’applique pas à la fonction de trésorier.
Il prépare les délibérations et exécute les décisions de l’assemblée générale.
Il peut déléguer certaines de ses tâches à la personne en charge de la présidence.
Le comité se réunit chaque fois que les affaires l’exigent, sur convocation de la personne en charge de la présidence, agissant à son initiative ou à la demande d’un autre membre.
Il n’est valablement réuni que si la majorité de ses membres est présente, et prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la personne en charge de la présidence tranche.
Article 9
L’assemblée générale désigne chaque année l’instance de vérification des comptes composée soit d’une personne chargée de la vérification et d’une personne suppléante, soit d’une entité fiduciaire, choisies en dehors des membres de la Société.
L’instance de vérification examine les comptes annuels et transmet son rapport à l’assemblée générale par l’intermédiaire du comité.
Article 10
La Société est engagée par la signature collective à deux ; cette compétence est attribuée aux trois membres du comité.
Article 11
La dissolution de la Société ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers de tous les membres de la Société.
En cas de dissolution, l’actif net est attribué, au choix de l’assemblée générale, à une ou des œuvres ou institutions chrétiennes poursuivant un but analogue, notamment l’EERV.
Statuts adoptés par l’assemblée générale lors de sa séance du 11.11.2024, dont le procès-verbal fait foi.