Article 1
La Société de Bible du Canton de Vaud, issue de la fusion de la Société de Bible, fondée en 1816 par David Levade, et de la Société biblique auxiliaire, fondée en 1826, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civile suisse.
Elle a son siège à Lausanne.
Article 2
Le but de la Société est de contribuer à l’impression, la diffusion et la vulgarisation de la Bible ou de parties de celle-ci, dans le canton de Vaud en particulier, ainsi qu’en Suisse et dans le monde. Elle peut aussi accorder des subsides en faveur de la diffusion d’ouvrages, sous quelque forme que ce soit, consacrés à l’étude de la Bible ou subventionner des oeuvres, institutions ou projets poursuivant des buts analogues.
Article 3
Les ressources de la société sont constituées par les revenus de ses biens, par les libéralités dont elle pourrait bénéficier, par les cotisations de ses membres, par les bénéfices qu’elle pourrait réaliser sur ses ventes.
Article 4
Les sociétaires n’ont aucun droit à l’actif social et sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de la société, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.
Article 5
La société est composée d’au moins neuf membres, désignés par l’assemblée générale. Les membres peuvent démissionner en tout temps, par lettre adressée au comité.
Article 6
Les organes de la Société sont :
- l’assemblée générale,
- le comité
- les réviseurs des comptes.
Article 7
L’assemblée générale se compose des membres de la Société. Elle constitue l’autorité suprême de la Société, elle élit en son sein le comité, désigne les réviseurs des comptes, décide du contenu des statuts et des règlements éventuels, adopte les comptes, et se prononce sur la décharge du comité et sur toutes questions qu’il lui soumet. Elle prend ses décisions à la majorité absolue de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par année, dans les six premiers mois de l’année, notamment pour adopter les comptes. Le comité peut convoquer des assemblées extraordinaires chaque fois qu’il le juge utile.
Article 8
Le comité, qui constitue également le bureau de l’assemblée générale, est composé au moins d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Ses membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
Il prépare les délibérations et exécute les décisions de l’assemblée générale.
Le comité se réunit chaque fois que les affaires de la société l’exigent, sur convocation de son président, agissant spontanément ou à la demande d’un autre membre.
Il n’est valablement réuni que si la majorité de ses membres est présente, et prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.
Article 9
L’assemblée générale désigne chaque année deux révisuers et un suppléant, tous rééligibles. Les réviseurs peuvent être choisis en dehors des membres de la société.
Les réviseurs vérifient chaque année les comptes de l’exercice précédent, et présentent leur rapport à l’assemblée générales.
Article 10
La société est engagée par la signature individuelle de deux membres du comité.
Article 11
La dissolution de la société ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’association. En cas de dissolution, l’actif net est attribué, au choix de l’assemblée générale, à une ou des oeuvres ou institutions chrétiennes poursuivant un but analogue, notamment l’Église Évangélique Réformée du Canton de Vaud.